Diagnostic Technique Global (DTG) : un outil pour la gestion des immeubles en copropriétés en Normandie
Le diagnostic
technique global de l'immeuble, ou DTG, est un dispositif instauré par la loi ALUR en 2014.
Il vise à fournir aux copropriétés un état des lieux détaillé de leur immeuble,
afin d’identifier les éventuels travaux à prévoir pour assurer la conservation
du bâtiment sur le long terme. Ce diagnostic s’inscrit dans une démarche de
prévention et de valorisation du patrimoine immobilier, particulièrement dans
une région comme la Normandie, où de nombreux immeubles en copropriété
nécessitent une attention particulière.
L’obligation
de réaliser un diagnostic technique global pour les immeubles dépend de plusieurs critères. Le DTG
est impératif pour les bâtiments de plus de 10 ans lorsque leur mise en
copropriété est envisagée. Il est également exigé pour les immeubles soumis à
une procédure pour insalubrité, dans le cadre de laquelle l’administration peut
en demander la réalisation. Pour les autres copropriétés, le DTG n’est pas
systématique, mais il doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Ce
vote, décidé à la majorité simple, permet aux copropriétaires de choisir
d’anticiper les travaux ou de répondre aux obligations légales en vigueur.
Le contenu
d’un diagnostic technique global est encadré par le Code de la construction et
de l’habitat. Il comprend une analyse approfondie de l’état apparent des
parties communes et des équipements collectifs, une évaluation des obligations
légales auxquelles est soumis le bâtiment, ainsi qu’un diagnostic de
performance énergétique ou un audit énergétique collectif. Le DTG liste
également les travaux nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état sur une
période de dix ans, tout en estimant leur coût. Ces informations sont ensuite
présentées aux copropriétaires lors de l’assemblée générale, où des décisions
sur la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux peuvent être prises.
Le DTG revêt
une importance cruciale pour les copropriétés normandes, en particulier dans
des villes comme Évreux et Rouen, où l’immobilier ancien est largement
représenté. Il permet non seulement d’assurer la pérennité des bâtiments, mais
aussi d’éviter des interventions d’urgence souvent coûteuses. Les copropriétés
disposent ainsi d’un outil précieux pour planifier les travaux de manière
cohérente, lisser les dépenses sur plusieurs années et préserver la valeur
patrimoniale de leurs biens.
En 2025, la législation impose l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux pour
toutes les copropriétés de plus de quinze ans. Ce plan, basé sur les
conclusions du DTG, devient un levier essentiel pour garantir le respect des
normes en vigueur, notamment en matière de performance énergétique. Toutefois,
si le DTG conclut que l’immeuble ne nécessite aucun travaux, la copropriété
pourra être exemptée de cette obligation.
Le coût d’un
diagnostic technique global peut varier en fonction de plusieurs facteurs,
comme le nombre de lots, l’état général de l’immeuble ou la complexité des
installations à examiner. En Normandie, les tarifs se situent généralement
entre 1 200 et 9 200 euros, selon la taille et les spécificités du bâtiment.
Les copropriétés sont invitées à solliciter plusieurs devis avant de voter la
réalisation du diagnostic en assemblée générale, afin de s’assurer du meilleur
rapport qualité-prix.
Le DTG
représente bien plus qu’un simple document technique. Il offre une vision
globale et stratégique pour la gestion de la copropriété, tout en répondant aux
enjeux actuels de transition énergétique et de préservation du patrimoine
immobilier. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il devient
un outil indispensable pour les copropriétés normandes, soucieuses de conjuguer
conformité, économies, et valorisation de leur patrimoine.